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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises
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