Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges WCF : fédération mondiale des chambres de commerce AEMF - Autorité européenne des marchés financiers dérapage des prix rémanence des frais préparation des commandes code de commerce CESP : Centre d'études des supports de publicité. CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission de dépouillement des offres
Nouveaux mots