Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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