Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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