Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

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droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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