Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.

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