Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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