Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit du marketing	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.

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