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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources gel des crédits stabilité des prix fermeture à l'épreuve des enfants commission des clauses abusives EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission des comptes commerciaux de la nation BEC : bureau d'études commerciales AMF : Autorité des Marchés Financiers consommation finale des ménages
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