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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale
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