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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés programme des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie service de l'environnement et de la protection des consommateurs variable descriptive GPA : gestion partagée des approvisionnements rémanence des frais promotion des ventes auprès des distributeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics mise à jour des prix
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