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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente additionnelle Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes
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