Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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