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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane commission des comptes commerciaux de la nation commission européenne commission d'engagement commission de la sécurité des consommateurs Commission d'ouverture des plis commissionnaire au détail commission directe commission des marchés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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