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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports CESP : Centre d'études des supports de publicité. désabonnement soutien des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation association européenne pour la numérotation des articles désir centre de profit rémanence des frais commande-cadre (p. commandes-cadre)
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