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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers indice des prix de gros MEDEF : Mouvement des Entreprises de France pyramide des besoins régime des emballages mesure des données psychologiques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination formation des prix RCS : registre du commerce et des sociétés
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