Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales dérive des ventes dépense des ménages commission des comptes commerciaux de la nation conditionnement des masses prospection des fournisseurs RGPD : règlement général sur la protection des données CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement régime des emballages garantie des investissements à l'étranger
Nouveaux mots