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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne commissionner commissionnaire du commerce extérieur BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne commission d'achat commission de gestion Commission d'ouverture des plis commission de la sécurité des consommateurs
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