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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation Conseil de prud'hommes conseiller commercial Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil international de sylviculture Conseil scientifique des indices surveillance des prix prix de vente conseillé conseiller de vente, conseillère de vente
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