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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse délai de reprise fiscale affranchissement délai de validité d'une offre vente franco frontière (lieu convenu) délai de récupération FAP : franc d'avaries particulières SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations charteur (francisation de charter)
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