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dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité assurance responsabilité civile centre de responsabilité
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