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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droit de présentation recours collectif ayant droit (p. ayants droit) droit compensatoire droits d'enregistrement droit de la distribution droit de gage droit de timbre

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