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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit de tirage droit européen droits d'auteur droit au renouvellement de bail commercial droit d'option droits d'accès à un marché livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession

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