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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation Droit en imsage droit de réponse droit de rachat droit d'auteur droit de gage droit d'attribution d'actions droit de la consommation vente rendu droits acquittés livré droits acquittés

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