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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur information commerciale IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commerce périphérique couverture commerciale CNEC : commission nationale d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial mobile commerce commerce équitable
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