Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
auxiliaire du commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé effet de commerce FMI : Fonds monétaire international commerce intérieur CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie quick commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Nouveaux mots