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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits déspécialisation contrôle de la destination finale prix standard des articles en stock commission des sondages Commission centrale des marchés (CCM) juge de l'exécution des décisions de justice garantie des investissements à l'étranger révision des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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