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rembours (n. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou des taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
offre de remboursement contre remboursement RDS : remboursement de la dette sociale différé de remboursement prime de remboursement remboursement différé OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables satisfait ou remboursé vente contre remboursement obligation remboursable par anticipation
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