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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désabonnement DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CCR : coefficient de capitalisation des résultats promoteur des ventes commission des clauses abusives formation des prix registre des métiers certification des comptes TEC : tarif extérieur commun étaler des paiements
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