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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration douanière régime douanier IFLS : Institut Français du Libre Service douanier, douanière droit de timbre douanier ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie IFM : Institut Français du Merchandising tarif douanier ou des douanes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNPF : conseil national du patronat français
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