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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité société civile professionnelle police d'assurance assurance-étude de marché responsabilité pénale prime d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés port payé assurance comprise assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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