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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises Caisse des dépôts et consignations promoteur des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations résultats consolidés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) état des prix forfaitaires service de l'environnement et de la protection des consommateurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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