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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ravitaillement des soutes CJCE : cour de justice des communautés européennes report en arrière des déficits fiscaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification PEE : plan d'épargne d'entreprises espace unique des paiements en euros COB : Commission des Opérations de Bourse magasin d'exposition des produits du catalogue
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