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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité nominatif, nominative certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat international d'importation certificat de dépôt négociable CI : certificat d'investissement certification de signature certificat d'addition
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