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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements marché des non-consommateurs absolus CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement association européenne pour la numérotation des articles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) revenu national aux prix des facteurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur gestion des risques de l'entreprise chambre des métiers
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