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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes destination marché des changes régime douanier CVS : correction des variations saisonnières dessous-de-table régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré RRE : restaurants rapides et économiques commission de dépouillement des offres
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