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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif désassortiment désapprovisionnement indépendance des exercices comptables méthode des protocoles désabonner (se) dépense des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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