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Il n'y a qu'un terme pour 'comisión europea' en Espagnol
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire-ducroire CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier COB : Commission des Opérations de Bourse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de vente taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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