Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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