Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.

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