Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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