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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
caractère n. m.
droit privé loc. m.
contreseing n. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-production n. f.
acte de notoriété loc. m.
pacte n. m.
secteur privé loc. m.
droit de souscription loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
vente sous marque loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-développement n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
acte authentique loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
nuage privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
facteur n. m.
acte de vente loc. m.
sous-traiter v. tr.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente par souscription loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-produit n. m.
actif sous-jacent loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
effets privés loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractère statistique loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
administrations privées loc. f. p.
facteur d'attention loc. m.
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
entreprise privée loc. f.
acte de commerce loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-commande n. f.
sous-commandier n. m.
contrefacteur n. m.
sous-marque n. f.
sous seing privé loc. adj.
retour sous douane loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-consommation n. f.
livraison sous palan loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
caractère saisonnier loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
compensation privée loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-activité n. f.
sous douane loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
copie privée loc. f.
sous-traitant n. m.
sous garantie loc. adj.
contracter v. tr.
sous-rayon n. m.
sous-agent n. m.
sous-traitance n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de production loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.