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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Conseil scientifique des indices nomenclature des fonctions report en arrière des déficits fiscaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet évaluation des tâches GPA : gestion partagée des approvisionnements variation des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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