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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
consommation marchande des ménages TOF : tableau des opérations financières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) mise à jour des prix techniques marchandes échelle de puissance des supports publicitaires soldes privés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désemballage contrôle des prix
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