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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME gâchage des prix mécanisme des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers crédit à court terme WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs objectif des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. réinvestissement des revenus régime des emballages
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