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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements amortissement des immobilisations incorporelles report en arrière des déficits fiscaux AMF : Autorité des Marchés Financiers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation consommation marchande des ménages OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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