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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
couverture commerciale d'un territoire CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales juridiction commerciale propagande commerciale clause du client le plus favorisé balance commerciale zone d'attraction commerciale clause de la nation la plus favorisée entreprise commerciale clause résolutoire
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