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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause à ordre clause de juridiction clause dite de négligence clause compromissoire clause pari passu clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile

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