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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs commande-cadre (p. commandes-cadre) révision des prix théorie des systèmes registre des métiers garantie des investissements à l'étranger service central des risques déstocker objectif des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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