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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias écoute des réseaux sociaux ratio de rotation des stocks gestion des risques de l'entreprise marquage des prix modèle et dessin CEPME : Crédit d'Equipement des PME programme des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons commission des comptes de la nation
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