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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes révision des prix Centrale des bilans historique des demandes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques juge de l'exécution des décisions de justice méthode des sections homogènes analyse des besoins classement préférentiel des marques
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