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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des demandes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers RRE : restaurants rapides et économiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures coefficient de rotation des stocks prévision des ventes indice des prix de détail
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