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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes hiérarchisation des prix CVL : certificat de vérification des livraisons juge de l'exécution des décisions de justice choix des médias et des supports administration des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social promotion des ventes auprès de la force de vente FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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