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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers historique des consommations actionnariat des salariés OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des non-consommateurs relatifs état des échéances des créances et des dettes DEQ : delivered ex quay… named port of destination AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action commission des sondages IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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