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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport service promotion des ventes Caisse des dépôts et consignations affichage des prix à l'unité de mesure IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires amortissement des immobilisations incorporelles commission de la sécurité des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales conditionnement des masses registre des métiers
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