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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente commission directe CEE : Communauté Economique Européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières UEM : union économique et monétaire européenne commission des sondages BCE : Banque centrale européenne commission d'engagement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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