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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne
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