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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers compensation des risques examen des offres contrôle non destructif marie-louise (p. des maries-louises) carnet de commandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes UFC : Union Fédérale des Consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission des sondages
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