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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine méthodes de vente DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). RGPD : règlement général sur la protection des données commande-cadre (p. commandes-cadre) révision des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation régime des emballages formation des prix TEE : tableau des échanges économiques
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