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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen droits de grande voirie droit de créance droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droit de dénonciation droit de place droits d'accise droit de rachat

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