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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits d'enregistrement droit de présentation vente rendu droits acquittés droit mou qui de droit distributeur exclusif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits de douane droits de petite voirie 
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