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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession droit privé droit de reproduction droit de priorité droit compensatoire droits d'octroi de mer droits de petite voirie droit exclusif DTS : droits de tirage spéciaux

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