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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques crédit de droits droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits d'affichage droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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